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Titre :

29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011029169 

Articles :

Article 1. Le Gouvernement de la Communauté française approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012, avec ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2008.

Art.3. La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 mai 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK.

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
  (Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2008-03-06/59).