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Titre :

10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 qui figure en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 février 2011.
  Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET

ANNEXE.
Art. N. Avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
  (Pour l'avenant, voir : 2011-02-10/17)