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Titre :

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007029459 

Arrêté(s) d’exécution :

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