19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

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2006029154

Arrêté(s) d’exécution :

2008029414

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2009-04-23/34, art. 4, 003; En vigueur : 15-09-2009>

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