13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 13-09-2016)
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,3°, 004; En vigueur : 01-01-2016>