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Titre :

18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 29-08-2008))

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007029358  2008029370 

Articles :

[Abrogé,sauf pour l'application de l'article 6 d'ACF 2008-06-13/46, art. 7, 003; En vigueur : 01-06-2008>