13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 13-09-2016)

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2003029407

Arrêté(s) d’exécution :

2011029433 2016029171 2016029351

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,4°, 004; En vigueur : 01-01-2016>

NL (wetwijzer.be)