3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 19-08-2008)