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Titre :

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2012 et mise à jour au 27-02-2018)



Table des matières :



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2008029017 



Arrêté(s) d’exécution :

2008029351  2009029383  2010029632  2011029220 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,7°, 003; En vigueur : 27-02-2018>