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Titre :

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 27-02-2018)

Table des matières :

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2008029014  2008029015 

Arrêté(s) d’exécution :

2009029383  2010029632  2011029220  2012029360 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,3°, 003; En vigueur : 27-02-2018>