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Titre :

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002029028 

Arrêté(s) d’exécution :

2008029351  2009029383  2011029220  2012029360 

Articles :

Article 1. Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié par ajout des fréquences suivantes :

Brugelette	92.9 MHz;
Chimay	96.3 MHz;
Houdeng	95.6 MHz;
Malmedy	90.9 MHz;
Perwez	90.1 MHz;
Quevaucamps	97.7 MHz;
Spa	107.9 MHz;
Saint-Hubert	97.3 MHz;
Tohogne	96.8 MHz;

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 juillet 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN.