19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Art. 1-4
2008029523 2008029524 2008029525 2008029526 2008029527 2008029529 2008029531 2008029532 2009029462 2010029382 2010029383 2010029384 2010029385 2011029641 2011029642 2011029643 2011029644 2013029317 2014029619 2015029413
Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.
Trois unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition. Les autres unités de formation constitutives de cette section, à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification, sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.
Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.
Art. 4. Le Ministre ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
M. TARABELLA.