Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.

  Bruxelles, le 22 avril 2013.
  Mme M.-D. SIMONET