18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 05-06-2020)

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Table des matières :

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2004201169

Arrêté(s) d’exécution :

2017010091 2020021122

Articles :

[Abrogé] <ACF 2020-05-28/14, art. 23, 003; En vigueur : 01-09-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)