13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002029077 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 29-02-2008) |
| 2003029327 | 18 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 29-02-2008) |
| 2008029092 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. |
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