7 DECEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à Wallonie Bruxelles Enseignement].<ACF2019-07-10/07, art. 9, 004; En vigueur : 01-09-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2008 et mise à jour au 06-08-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999029375 | 21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.] <ACF 2004-03-31/55, art. 1, 005; En vigueur : 16-06-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 12-02-2008). |
| 2008029070 | 7 DECEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à Wallonie Bruxelles Enseignement].<ACF2019-07-10/07, art. 9, 004; En vigueur : 01-09-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2008 et mise à jour au 06-08-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019013799 | 10 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement |
| 2011C29413 | 19 MAI 2011. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2011-2012) |
| 2011B29413 | 3 FEVRIER 2011. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2009-2010) |
| 2010029437 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
| 2009029326 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
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