Détails





Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2011 et mise à jour au 21-06-2019)



Table des matières :



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2001027776 



Arrêté(s) d’exécution :

2011206083  2019030529 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-04-04/64, art. 39,2°, 003; En vigueur : 01-07-2019>