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Titre :

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008027154  2019030529 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2008-12-12/45, art. 4, 002; En vigueur : 18-01-2009>