2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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Table des matières :

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2004027097

Arrêté(s) d’exécution :

2010027073

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,37°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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