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Titre :

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Table des matières :

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2005A27314 

Arrêté(s) d’exécution :

2008027044  2008027045  2009027057  2011027088 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2011-03-31/07, art. 5, 002; En vigueur : 06-05-2011>