2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008027045

Arrêté(s) d’exécution :

2012201674 2013201452

Articles :

Article 1er. La définition du coefficient D fixée dans le point 1 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau la phrase " D est exprimé en kg N-NO 3 /ha " est complété comme suit :
  " et, D n'est jamais inférieur à 15 kg N-NO 3 /ha ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
  Namur, le 2 février 2009.
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)