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Titre :

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Objet et champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2
CHAPITRE III. - Exigences techniques concernant les matériaux compostables à domicile, compostables et biodégradables.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Marquage et combinaison des matériaux visés par le présent arrêté.
Section 1re. - Dispositions générales.
Art. 4
Section 2. - Dispositions spécifiques pour les emballages.
Art. 5
CHAPITRE V. - Démonstration de conformité.
Art. 6
CHAPITRE VI. - Dispositions d'abrogation et finales.
Art. 7-9
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022258 

Arrêté(s) d’exécution :

2024005455 

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