25 MARS 1999. - Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 08-01-2014)
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales concernant les emballages <Inséré par AR 2005-10-21/31, art. 2, 1°; En vigueur : 27-10-2005>
Art. 1
CHAPITRE II. - Système de marquage et d'identification <Inséré par AR 2005-10-21/31, art. 2, 1°; En vigueur : 27-10-2005>
Art. 2
CHAPITRE II/1. [1 - Exigences essentielles]1
Art. 2/1
CHAPITRE III. - Concentrations en métaux lords dans les emballages <Inséré par AR 2005-10-21/31, art. 2, 2°; En vigueur : 27-10-2005>
Art. 3-6
CHAPITRE IV. - Emballages biodégradables <Inséré par AR 2005-10-21/31, art. 2, 3°; En vigueur : 27-10-2005>
Art. 7
CHAPITRE V. - Dispositions finales <Inséré par AR 2005-10-21/31, art. 2, 4°; En vigueur : 27-10-2005>
Art. 8-9
ANNEXES.
Art. N1-N3