Détails

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Numac
2008024352
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2008

29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Numac Titre
2005022636 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021)
2008024352 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
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