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Titre :

1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022989 

Arrêté(s) d’exécution :

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