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Titre :

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L2008-12-22/32, art. 100)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1939121901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, rétabli par la loi du 27 avril 2007, les mots " de 17,41 euros aux conditions cumulatives qui suivent " sont remplacés par les mots " de 34,83 euros pour le premier enfant, 21,59 euros pour le deuxième enfant et 17,41 euros pour le troisième enfant et les suivants, aux conditions cumulatives qui suivent ", et les mots " tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase " sont remplacés par les mots " résultant de l'application des articles 212, alinéa 3, et 213, alinéa 1er, 1re phrase ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX.