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Titre :

12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022611 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 2006, est remplacé comme suit :
  " Par " communauté religieuse ", il y a lieu d'entendre la communauté prise en considération pour l'inscription en qualité de titulaire au sens de l'article 32, alinéa 1er, 21° de la loi. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.