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Titre :

28 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989022255 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 2007, les mots " des patients cancéreux " sont ajoutés entre les mots " frais de voyage " et les mots " sont remboursés ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 25 mai 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 2, alinéa 1er, les mots " mais limités à deux fois trente kilomètres " sont supprimés;
  2° le deuxième alinéa du § 2 est abrogé;
  3° le § 3 est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, 1° et 2°, qui produit ses effets au 1er juillet 2007.
  Bruxelles, le 28 mai 2008.
  Mme L. ONKELINX.