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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 26, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par l'alinéa suivant :
  " La sortie en mer d'un bateau de pêche pour une durée de plus de quatre heures, qui ne dépasse pas 24 heures, est considérée comme une seule journée de navigation. Si la sortie en mer d'un bateau de pêche dépasse une durée de 24 heures ou un multiple de 24 heures, la durée de ce dépassement est prise en considération comme une nouvelle journée de navigation. ".

Art. 2. Notre ministre compétent pour les Affaires sociales et Notre ministre compétent pour l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN
  Le Ministre des Affaires sociales,
  D. DONFUT.