31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. <Erratum, M.B. 03-07-2009, p. 45727> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009018418

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>

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