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Titre :

5 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Table des matières :

Art. 1
Annexe
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022822 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, remplacée par l'arrêté ministériel du 12 juin 2007, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 juin 2008.
  Mme S. LARUELLE

Annexe
Art. N. Annexe - Dclaration contribution AFSCA 2008.
  (Annexe non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-07-2008, p. 36593-36593bj).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  Mme S. LARUELLE.