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Titre :

15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Table des matières :

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2005014129 

Arrêté(s) d’exécution :

2010014088 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-04-15/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>