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Titre :

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 2004 et 28 avril 2008, les mots " 13,50 EUR " sont remplacés par les mots " 13,80 EUR ".

Art.2. L'article 11ter, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2008, est complété par l'alinéa suivant :
  " Par dérogation à l'article 8, le montant de l'intervention est égal à 13,50 EUR pour chaque commande valable d'un titre-service qui a été payé par l'utilisateur après le 30 avril 2008 et avant le 1er novembre 2008. La date de paiement est la date à laquelle le compte de la société émettrice a été crédité. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 4. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET.