16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
Art. 1-2
Article 1. L'article 75ter, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, abrogé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2008, est rétabli dans la rédaction suivante :
" Pour le calcul de " la rémunération nette pour ce mois " visée à l'article 131bis, § 2bis, alinéa 4 de l'arrêté royal, le montant obtenu conformément à l'alinéa premier est augmenté d'un bonus. Ce bonus est égal à la différence entre une retenue à raison de 13,07 % de la rémunération et le montant de la cotisation personnelle de sécurité sociale calculée de manière forfaitaire, compte tenu de la réduction éventuellement applicable, d'application pour les employés. Cette réduction est calculée en fonction d'un salaire à temps plein théorique par l'application de l'article 75quater, alinéa 4, 1° et 2°. "
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Bruxelles, le 16 juillet 2008.
Mme J. MILQUET.