16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991010163 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. <AR2008-10-16/32, art. 1, 009; En vigueur : 20-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1993 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 2008009864 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. |
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