18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994010166 | 24 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau. |
| 2008009815 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) |
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