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Titre :

9 JUILLET 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-03-2014)

Table des matières :

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1999122350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-03-26/04, art. 24, 002; En vigueur : 31-03-2014>