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Titre :

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1999 et mise à jour au 19-08-2008.)

Table des matières :

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1985009824 

Arrêté(s) d’exécution :

2000010093  2008009643 

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