Détails

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Numac
2008007016
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 février 2008
Date d'entrée en vigueur
14 décembre 2007

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Numac Titre
2007121457
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