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Titre :

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003459 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, les mots " 5 octobre " sont remplacés par les mots " 12 novembre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d'entrée en vigueur du même arrêté.

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.