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28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.
Art. 1-16
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.
Art. 17-19
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 20-21
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003570  1992003572 

Arrêté(s) d’exécution :

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