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Titre :

30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " BINGO EXPRESS ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

Table des matières :

Art. 1-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014269 

Arrêté(s) d’exécution :

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