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Titre :

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009014041 

Articles :

Article 1. La Société anonyme de droit public Infrabel est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 40.248.437,54 EUR (quarante millions deux cents quarante-huit mille quatre cents trente-sept euros et cinquante-quatre eurocents), par émission de 55 050 (cinquante-cinq mille cinquante) nouvelles actions représentatives du capital attribuées à la SNCB Holding en rémunération d'un apport en nature d'actifs.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Roi.

Art. 3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE.