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Titre :

1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003000227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, les mots " ou de radiation pour l'étranger " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.