20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
  Province du Brabant flamand :
  Les mots " Zaventem 64 " sont remplacés par les mots " Zaventem 79 ".
  Les mots " Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 57 " sont remplacés par les mots " Kampenhout/-Steenokkerzeel/Zemst 64 ".
  Les mots " Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 72 " sont remplacés par les mots " Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 80 "

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.

NL (wetwijzer.be)