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Titre :

16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004200907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Franches-Montagnes Association" (B.F.M.A.) pour la race du cheval des Franches-Montagnes.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 16 novembre 2007.
  B. LUTGEN.