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Titre :

24 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007202763 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 août 2007 levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 24 octobre 2007.
  B. LUTGEN.