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Titre :

31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 07-09-2007 et mise `a jour au 21-11-2007)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007202519 



Arrêté(s) d’exécution :

2007203382 



Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

Art.2.
  <Abrogé par AM 2007-10-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2007>

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Namur, le 31 août 2007.
  B. LUTGEN.