4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004200994

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art.3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 4 octobre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN

ANNEXE.
Art. N. ANNEXE. Prix maximaux pouvant être demandés à l'élève à partir du 1er septembre 2007 :

<td colspan="4" valign="top">Conditionnement

Produit
	Emballage individuel		Gobelet
Lait entier, traité	de 0,2 l :	0,30 EUR	de 0,2 l :	0,25 EUR
thermiquement
Lait entier chocolaté ou	de 0,2 l :	0,35 EUR	de 0,2 l :	0,30 EUR
aromatisé, traité
thermiquement et
contenant au minimum 90 %
en poids de lait entier
Yoghourt au lait entier	de 125 g :	0,37 EUR	de 125 g :	0,32 EUR
Lait demi-écrémé, traité	de 0,2 l :	0,30 EUR	de 0,2 l :	0,25 EUR
thermiquement
Lait demi-écéemé chocolaté	de 0,2 l :	0,35 EUR	de 0,2 l :	0,30 EUR
ou aromatisé, traité
thermiquement et
contenant au minimum 90 %
en poids de lait
demi-écrémé
Yoghourt au lait	de 125 g :	0,37 EUR	de 125 g :	0,32 EUR
demi-écrémé
Lait écremé, traité	de 0,2 l :	0,26 EUR	de 0,2 l :	0,21 EUR
thermiquement
Lait écrémé chocolaté ou	de 0,2 l :	0,31 EUR	de 0,2 l :	0,26 EUR
aromatisé, traité
thermiquement et
contenant au minimum 90 %
en poids de lait écrémé
Yoghourt au lait écrémé	de 125 g :	0,34 EUR	de 125 g :	0,29 EUR

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires.
  Namur, le 4 octobre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)