Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et aux régies autonomes en vue de la création d'un ou plusieurs logements sociaux ou moyens

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012202006  2012202026 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2012-03-23/12, art. 11, 002; En vigueur : 20-04-2012>